Conditions générales d’utilisation

1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

1.1. Société et Mentions légales

Le site sophromana.com est édité par SOPHRO MANA. Les services sont également exploités par SOPHRO MANA. La Directrice de Publication est Delphine TARDIEU.

SOPHRO MANA est une Société Individuelle de Delphine TARDIEU, immatriculée sous le régime de l’autoentrepreneur, numéro SIRET XXX XXX XXX XXXXX, dont le siège social est 15, rue Ozanam, 69 001 Lyon, France, dispensée d’immatriculation en application de l’article L 123-1-1 du code de commerce. TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

Elle reste à votre disposition par téléphone au 06 14 14 44 94, et par e-mail à lesmainsdemana [at] gmail.com

Le site sophromana.com est hébergé par la société INFOMANIAK NETWORK SA dont le siège est situé au 26, avenue de la Praille, 1227 Carouge / Genève, Suisse. Téléphone : +41 22 820 35 44 – Fax : +41 22 301 67 69 – e-mail : contact@infomaniak.ch – Site : https://www.infomaniak.ch

1.2. Définitions

Au sens des Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU), l’ensemble des termes suivants commençant par une majuscule sont définis comme suit :

SOPHRO MANA est la Société Individuelle qui édite le Site et exploite les Services sur ledit Site.

Site désigne le site internet https://www.sophromana.com édité et exploité par SOPHRO MANA et permettant d’accéder aux Services.

Services désigne conjointement le Service de Contenus Informatifs et le Service de Prise de Rendez-Vous en Ligne proposés par SOPHRO MANA sur le Site.

Service de Contenus Informatifs désigne l’ensemble des supports multimédias liés aux activités de soins individuels, d’ateliers collectifs, et d’événements mis en ligne par SOPHRO MANA à savoir les pages de présentation et les articles du blog sous forme de textes, photographies ainsi que vidéos.

Service de Prise de Rendez-Vous en Ligne désigne le service de réservation en ligne proposé par SOPHRO MANA à tous Clients en vue d’un soin individuel par la Thérapeute Holistique ou d’une location de l’Espace Ozanam.

Thérapeute Holistique désigne Delphine TARDIEU. Elle dispose d’un diplôme de Maître Reiki délivré le Samasathi Holisitic Centre, et d’un diplôme de Relaxation Manuelle Proprioceptive en Pleine Conscience délivré par l’Institut Européen du Bouddhisme Appliqué, et d’une assurance responsabilité civile professionnelle à jour.

Internaute désigne toute personne physique qui visite le Site et qui bénéficie de l’accès à l’ensemble des Services proposés par SOPHRO MANA.

Utilisateurs désigne conjointement la Thérapeute Holistique, l’Internaute et le Client qui accèdent et visitent le Site, bénéficient et utilisent les Services les concernant proposés par SOPHRO MANA.

Client désigne toute personne physique qui visite le Site et bénéficie du Service de Prise de Rendez-Vous en Ligne en vue d’un soin individuel ou d’une location de l’Espace Ozanam.

Espace Ozanam désigne l’enseigne commerciale Espace Ozanam, située au 12bis, rue Ozanam, 69 001 Lyon, France. C’est un lieu pratique de soins individuels, et d’animation d’ateliers collectifs.

Parties désigne conjointement SOPHRO MANA, sophromana.com et l’Utilisateur.

Loi Informatique et Libertés désigne la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004.

Sauf indications contraires dans les CGU :

– Les mots au singulier incluent le pluriel et vice versa.

– Une référence à un document, une norme, une disposition législative, code ou autre document implique toute modification ou mise à jour de ce document, norme, disposition législative ou code.

– Si une période de temps est spécifiée et remonte à un jour donné ou au jour d’acceptation des Conditions Générales cette période de temps doit être calculée comme comprenant ce jour-là.

1.3. Informations Précontractuelles

CAPACITE

L’Utilisation des Services est réservée aux Utilisateurs personnes physiques capables de souscrire des obligations conformément au droit français.

1.4. Champs d’application des CGU

Les CGU sont applicables à toute utilisation du Site et des Services par les Utilisateurs. Elles sont soumises au droit français : tout Utilisateur étranger accepte expressément l’application de la loi française en utilisant les Services.

Les CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les Utilisateurs peuvent accéder aux Services fournis par SOPHRO MANA sur son Site, les utiliser et en bénéficier.

1.5. Acceptation des CGU

L’utilisation des Services est soumise à l’acceptation inconditionnelle par les Utilisateurs des CGU. En accédant au Site et en bénéficiant des Services, les Utilisateurs reconnaissent donc avoir lu et compris l’intégralité des CGU et les accepter sans restrictions ni réserves.

Si les Utilisateurs n’acceptent pas ces conditions, ils doivent cesser d’utiliser le Site et renoncer à bénéficier des Services proposés par SOPHRO MANA.

1.6. Modification des CGU

SOPHRO MANA est libre de modifier les présentes CGU à tout moment et sans préavis ni information et sans préjudice. Ces modifications permettent notamment de prendre en compte toute évolution légale, règlementaire, jurisprudentielle et/ou technique. Les CGU sont celles en vigueur à compter du 22 avril 2018 et qui sont accessibles en ligne à l’adresse suivante … (https://sophromana.com/cgu).

Les Utilisateurs sont donc tenus de se référer à leur version accessible en ligne à la date de son accès et de son utilisation des Services. Ils sont expressément informés que l’unique version des CGU qui fait foi est celle qui se trouve en ligne sur le Site, ce qu’il reconnait et accepte sans restriction, s’engageant à s’y référer systématiquement lors de chaque connexion.

2. RESPONSABILITÉ ET GARANTIES AUX MOYENS D’ACCÈS AUX SERVICES

2.1. Disponibilité du Site

SOPHRO MANA met en place les moyens nécessaires à la bonne marche des Services. SOPHRO MANA prend les mesures nécessaires au maintien de la continuité et de la qualité des Services.

Les Services sont fournis aux Utilisateurs « en état » et sont accessibles sans aucune garantie de disponibilité et de régularité. SOPHRO MANA, tenue que d’une obligation de moyens, s’efforcera cependant à rendre ses Services disponibles 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.

2.2. Modification du Site

SOPHRO MANA se réserve la possibilité de modifier, d’interrompre, à tout moment, temporairement ou de manière permanente tout ou une partie des Services sans information préalable des Utilisateurs et sans droit à indemnités.

2.3. Responsabilités

2.3.1. Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur est le seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site. Il reconnaît que son utilisation des Services se fait à ses risques et périls.

SOPHRO MANA ne pourra en aucun cas être tenue responsable dans le cadre d’une procédure introduite à l’encontre de l’Utilisateur qui se serait rendu coupable d’une utilisation non-conforme du Site et/ou des Services qu’il procure.

L’Utilisateur reconnaît et accepte à cet égard qu’il fera son affaire personnelle de toute réclamation ou procédure formée contre SOPHRO MANA, du fait de cette utilisation non-conforme.

2.3.2. Responsabilité de SOPHRO MANA

La responsabilité de SOPHRO MANA ne peut pas être engagée en cas de dommages liés à l’impossibilité temporaire d’accéder à l’un des Services proposés par le Site.

Plus généralement, SOPHRO MANA ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en raison d’une interruption des Services quel que soit la cause, la durée ou la fréquence de cette interruption.

La vitesse de transmission des informations ne dépend pas des Services offerts par SOPHRO MANA mais des caractéristiques inhérentes aux serveurs et réseaux de communications électroniques et des caractéristiques techniques de son mode de connexion (câble, ADSL, 3G, 4G etc.) et de son accès internet.

SOPHRO MANA ne saurait être tenue de réparer d’éventuels dommages indirects subis par l’Utilisateur à l’occasion de l’utilisation des Services. La responsabilité de SOPHRO MANA ne peut être recherchée pour des actes réalisés par l’Utilisateur.

2.4. Force majeure

SOPHRO MANA ne peut pas être tenue responsable des perturbations du réseau Internet dues à des cas de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation et du fait des opérations de maintenance planifiées par SOPHRO MANA, des pannes éventuelles, des aléas techniques ou des actes de malveillance ou toute atteinte portée au matériel ou aux logiciels de SOPHRO MANA.

3. DISPOSITIONS PRÉCONTRACTUELLES

3.1. Capacité

L’accès au Site et aux Services est réservé aux Utilisateurs personnes physiques capables de souscrire des obligations conformément au droit français.

Le Client ne peut utiliser les Services que pour son compte propre et non pour le compte de tiers sauf s’il dispose de l’autorité parentale ou s’il est reconnu tuteur ou curateur conformément au droit français.

La Thérapeute Holistique certifient SOPHRO MANA qu’elle a la capacité et toutes les compétences nécessaires et reconnues pour exercer ses pratiques de soins en toute indépendance, et ce conformément aux dispositions de la loi.

3.2. Données à caractère personnel du Client

Dans le cadre de la mise en œuvre des Services, le Client est amené à renseigner des données personnelles les concernant.

La mise en œuvre du Service de Prise de Rendez-Vous en Ligne repose sur la collecte, le traitement et l’hébergement de données nominatives du Client par la Thérapeute Holistique.

Les données de santé à caractère personnel ainsi collectées et traitées sont strictement destinées :

  • À la Thérapeute Holistique ;
  • À SOPHRO MANA pour le bon fonctionnement du Site et la mise en œuvre de ses Services et ne sont utilisées qu’aux fins suivantes :
    • Transmettre à la Thérapeute Holistique les informations nécessaires à l’organisation et la préparation du rendez-vous du Client
    • Permettre au Client de gérer à tout moment l’ensemble de ses rendez-vous, d’obtenir ses factures.
    • Traiter les Informations dans le but d’améliorer ses services.

La Thérapeute Holisitque auprès duquel le Client prend rendez-vous en ligne est considéré comme le Responsable du Traitement des données à caractère personnel du Client. La Thérapeute Holistique est responsable, conformément aux dispositions applicables de Loi Informatique et Libertés, des formalités préalables de mise en œuvre des traitements de données de santé à caractère personnel du Client.

Les données concernant le Clilent sont collectées et traitées de manière loyale et licite pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, sans être traitées ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités, sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.

Le Client consent expressément à ce que ses données personnel soient collectées, traitées et hébergées conformément aux finalités et modalités ci-avant décrites.

4. INFORMATIONS PRÉALABLES RELATIVES AUX SERVICES

Le Site offre la possibilité aux Utilisateurs d’accéder à des contenus éditoriaux informatifs et d’actualité mis en ligne par SOPHRO MANA sur le Site.

Pour l’internaute devenu Client, le Site lui propose un Service de Prise de Rendez-Vous en Ligne ou par téléphone en vue d’un soin individuel, ou d’une location de l’Espace Ozanam, ainsi que des supports multimédias, notamment:

  • Des pages d’informations sur les différents soins individuels, ateliers collectifs, et événements sous forme de textes
  • Des visuels et photos
  • Des articles
  • Des vidéos

Les Services sont fournis aux Utilisateurs à titre gratuit et en langue française.

Néanmoins, les équipements notamment ordinateur, téléphone, logiciels, permettant l’accès et l’utilisation des Services sont à la charge exclusive de l’Utilisateur, de même que les frais de communications électroniques (notamment coûts téléphoniques, coûts d’accès à Internet) résultant de leur utilisation. Il appartient à l’Utilisateur de s’informer du prix d’utilisation desdits équipements ou services auprès des opérateurs concernés. L’Utilisateur est seul redevable de leurs prix.

Par ailleurs, l’Internaute et le Client reconnaît que le Site renvoie à des prestations de services payantes dont les montants fixés par SOPHRO MANA sont disponibles sur le Site. Les tarifs diffèrent en fonction du type de prestation. SOPHRO MANA garantit et engage sa responsabilité sur l’exactitude de telles informations tarifaires.

5. RÈGLES D’UTILISATION DES SERVICES

5.1. Conditions d’accès aux Services

5.1.1. Service de Prise de Rendez-Vous en Ligne

Les Services sont ouverts à tous Internautes qui en ressentent le besoin mais le bénéfice de son utilisation en tant que Client est subordonné aux conditions suivantes :

– Résider en France.

– Reconnaître avoir lu et compris l’intégralité des CGU, et les accepter sans restrictions ni réserves.

– Fournir les informations nécessaires au bon fonctionnement des Services.

– Consentir à la collecte et au traitement de données personnelles afin d’assurer le bon fonctionnement du Service, et ce dans le strict respect des règles de protection des données personnelles en vigueur.

Il s’engage notamment à ne pas créer une fausse identité de nature à induire SOPHRO MANA en erreur et à ne pas usurper l’identité d’une autre personne physique. Le Client s’engage à mettre immédiatement à jour, en cas de modification, les données qu’il a communiquées initialement, par e-mail, téléphone, ou en personne auprès de la Thérapeute Holistique. Dans l’hypothèse où le Client fournirait des informations fausses, inexactes, périmées, incomplètes, trompeuses ou de nature à induire en erreur, SOPHRO MANA pourra, immédiatement sans préavis ni indemnité, suspendre ou résilier le compte du Client et lui refuser l’accès, de façon temporaire ou définitive à tout ou partie des Services.

Si l’un des éléments d’identification du Client est perdu ou volé, ce dernier doit informer sans délai SOPHRO MANA, qui procédera alors à l’annulation et/ou la mise à jour immédiate de l’Identifiant concerné.

Le Client est seul responsable de l’utilisation qui est faite de ses données personnelles, même s’il préenregistre sur son ordinateur, son téléphone mobile ou sur n’importe quel autre type d’équipement cesdites données, permettant ainsi le remplissage semi-automatique lors de la Prise de Rendez-Vous en Ligne.

Tout accès, utilisation des Services et transmission de données effectués à partir du site par un Client sera réputé avoir été effectué par ce dernier et relèvent de la seule responsabilité de ce Client.

Chaque Client peut à tout moment modifier ou annuler son rendez-vous en contactant SOPHRO MANA aux coordonnées indiquées en Rubrique 7 « Modification – Annulation – Remboursement ».

5.2. Règles de bonne conduite sur le Site

L’accès au Service de Prise de Rendez-Vous en Ligne proposés par SOPHRO MANA implique que le Client s’engage au respect d’une charte de bonne conduite. L’utilisation du Service est soumise à l’acceptation et au strict respect des règles ci-dessous :

– Il est rappelé au Client que l’utilisation du service constitue un engagement ferme de sa part envers la Thérapeute Holistique.

– Le Client s’engage à assumer toutes les conséquences d’une non-présentation à un ou plusieurs rendez-vous.

– Le Client s’engage à prévenir la Thérapeute Holistique en cas d’impossibilité d’assister à un Rendez-Vous.

– Le Client s’engage à protéger les données personnelles qu’il renseigne.

– Le Client s’engage à ne pas accéder et utiliser le Site ou les Services fournis par SOPHRO MANA à des fins illicites ou dans le but de causer un préjudice à la réputation et l’image de SOPHRO MANA ou plus généralement à porter atteinte aux droits, notamment de propriété intellectuelle, de SOPHRO MANA.

– Le Client s’engage à ne pas utiliser des dispositifs ou des logiciels autres que ceux fournis par SOPHRO MANA dans le but d’affecter ou de tenter d’affecter le bon fonctionnement du Site ou du Service ou encore d’extraire ou de modifier tout ou partie du Site.

– Le Client s’engage à ne pas copier tout ou partie du contenu présent sur le Site sur quelque support que ce soit sans autorisation écrite de la part de SOPHRO MANA.

– De façon générale, Le Client s’engage à accéder et à utiliser le Site et les Services en toute bonne foi, de manière raisonnable, non contraire aux termes des présentes Conditions Générales d’Utilisation et pour une utilisation strictement personnelle et à des fins non lucratives.

En cas de manquement à l’un ou l’autre de ces engagements, et sans que cette liste ne soit limitative, Le Client reconnaît et accepte que SOPHRO MANA aura la faculté de lui refuser, unilatéralement et sans notification préalable, l’accès à tout ou partie du Site.

6. SERVICE DE PRISE DE RENDEZ-VOUS EN LIGNE

6.1. Objectif du Service

Le Site vise à faciliter la mise en relation entre un Internaute et la Thérapeute Holistique en vue de réserver une séance de soin.

Le Service permet également aux collaborateurs de la Thérapeute Holistique de réserver une ou plusieurs locations de l’Espace Ozanam au travers d’une offre tarifaire adaptée à leurs besoins.

6.2. Fonctionnement du service

6.2.1 Service de Prise de Rendez-Vous en Ligne

Le Service de Prise de Rendez-Vous en Ligne propose au Clients plusieurs types de Prestations de soin (Soin énergétique Reiki Usui Traditionnel, Soin relaxant Relaxation Proprioceptive en Pleine Conscience, Soin rééquilibrant Plateau en Bois Polarisé, Relation d’Aide, Coaching Holistique) et de Location de l’Espace Ozanam, avec prise de rendez-vous payés en ligne ou sur place. En aucun cas le refus de ce services ne saurait priver l’Utilisateur du libre accès aux autres Services fournis par le Site.

Tous les tarifs indiqués sur le site s’entendent hors taxe (TVA non applicable – article 293 B du CGI).

  • Prestations de soin : le Client se déplace à l’Espace Ozanam, lieu de pratique de la Thérapeute Holistique, selon les disponibilités de cette dernière, pour ladite prestation. Cela comprend l’intervention et le conseil de la Thérapeute Holistique, l’utilisation du matériel adéquat afférent à la Prestation choisis (table de soin, draps, lingettes, coussins, plateau en bois polarisé, banquette, bureau, chaises, etc.), la remise d’un ticket électronique de confirmation de paiement par e-mail si le paiement du Rendez-Vous en Ligne a été effectué en ligne à la Réservation. La réservation d’une Prestation est possible à l’unité, ou en formule Protocole. Le tarif de ces différentes Prestations et de leurs formules Protocole est explicitement indiqué et détaillée sur chacune des pages de présentation desdites Prestations du Site.
  • Locations : Le Client collaborateur de la Thérapeute Holistique a la possibilité de réserver un créneau d’utilisation de l’Espace Ozanam pour son propre usage, sans la présence et l’intervention de la Thérapeute Holistique. Cette location de l’Espace Ozanam inclus la possibilité d’usage du matériel et des facilités disponibles au sein dudit Espace Ozanam (table de soin, draps, lingettes, coussins, dalles et plateau en bois polarisé, banquette, bureau, chaises, salle d’eau, cuisine équipée). Le tarif des différentes formules de location est explicitement indiqué et détaillée sur la pages de présentation de l’offre de Location au sein de l’Espace Ozanam, sur le Site.

À noter que des majorations peuvent être appliquées en fonctions du non respect de la durée de séance. Ces majorations éventuelles sont explicitées dans la grille de tarifs présentée sur chacune des pages de présentation des Prestations.

Le Site se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais la prestation sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

SOPHRO MANA met à la disposition du Client un agenda en ligne affichant les créneaux disponibles des rendez-vous dont les plages horaires sont les suivantes :

Du lundi au samedi, de 10h à 19h30 ; jours fériés inclus.

En cas de Prestation effectuée par la Thérapeute Holistique auprès du Client, il est notamment conseillé de se ménager durant les 24 à 48h, en évitant les activités inadaptées.

Le Service de Prise de Rendez-Vous en Ligne offre la possibilité au Client de régler immédiatement en ligne les frais de son rendez-vous. Le Client peut également choisir de régler sur place en espèces.

SOPHRO MANA se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la prestation demandée.

Toute réservation passée sur le site Internet sophromana.com suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, sans exception ni réserve.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. En cas de paiement en ligne, le paiement s’effectue par carte bancaire via le système sécurisé STRIPE, dont le Client est invité à consulter les CGU sur cette page : https://stripe.com/fr/legal. SOPHRO MANA n’est pas affilié au fournisseur de paiement, et par conséquent décline toute responsabilité concernant l’ensemble des services fournis par ledit fournisseur, ainsi que d’éventuels dommages ou pertes, quels qu’ils soient, résultant du service de ce fournisseur.

En cas de rétractation, le Client est invité à effectuer sa demande de remboursement par email à l’adresse de la Thérapeute Holistique dans les 14 jours suivant la confirmation de son paiement – passé ce délai, le paiement est considéré comme acquis par SOPHRO MANA et ne saurait être remboursé. En cas de demande de remboursement dans les délais, le Client recevra son paiement d’après les modalités définies par le système STRIPE.

SOPHRO MANA archivera les tickets et les historiques de paiement sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de SOPHRO MANA seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

6.2.1 Les étapes du Service de Prise de Rendez-Vous en Ligne

Le Service de Prise de Rendez-Vous en Ligne décrit les quatre étapes que le Client doit suivre pour obtenir une prestation.

Première étape :

A/ Sélection d’une prestation

Le Client choisi la prestation qu’il souhaite planifier.

B/ Sélection d’une date de rendez-vous

Le Client choisi la date de son rendez-vous. La réservation en ligne est ouverte dans la limite d’un délais minimal de 24h.

Deuxième étape :

A/ Sélection d’un créneau horaire

Le Client peut visualiser et choisir un créneau horaire de rendez-vous.

Troisième étape :

A/ Informations du Client

Le Client devra renseigner chacun des champs suivants dans le cadre de la bonne prise en charge de son rendez-vous :

– Nom

– Adresse e-mail (à saisir deux fois, afin de prévenir d’une éventuelle erreur de saisie de la part du Client)

– Téléphone

L’ensemble des données renseignées sont confidentielles et protégées au titre de la réglementation en vigueur relative au traitement des données personnelles.

B/ Récapitulatif du montant du rendez-vous

Un encart récapitulatif renseigner et indique le montant total à régler, correspondant à la prestation choisi par le Client.

C/ Mode de paiement

Le paiement du rendez-vous, s’il est effectué en ligne, est totalement sécurisé grâce à un moyen de cryptage des données bancaires.

Le Client bénéficie de deux modes de règlement :

– Un paiement sur place en espèce auprès de la Thérapeute Holistique.

– Un paiement sécurisé en ligne à la prise du rendez-vous par carte bancaire VISA, MasterCard, Discover ou American Express.

Dans ce dernier cas de figure, le Client devra indiquer son numéro de carte bancaire, la date d’expiration, et le code de vérification de la carte bancaire. Suite à la réservation, en plus d’un e-mail de confirmation récapitulant le détail de son rendez-vous, un justificatif de paiement est adressé par e-mail au Client.

Quatrième étape :

Dès que le Client a validé la réservation de son rendez-vous en ligne, une page de confirmation lui récapitule toutes les informations nécessaires à sa venue à l’Espace Ozanam, et lui rappelle les moyens de contact pour toute demande éventuelle de modification ou d’annulation de rendez-vous. Un e-mail de confirmation détaillé lui est également adressé.

7. MODIFICATION – ANNULATION – REMBOURSEMENT

7.1. Modification

Le Client a la possibilité de modifier la date et son créneau horaire de rendez-vous et ce, sans justification et gratuitement, au plus tard, 2 heures avant l’horaire du rendez-vous. La demande de modification doit être émise par téléphone au 06 14 14 44 94, par e-mail à l’adresse suivante : lesmainsdemana [at] gmail.com, ou en personne.

7.2. Annulation

Le Client peut demander l’annulation de son rendez-vous. L’ensemble des demandes d’annulation devront être formulés par le Client à la Thérapeute Holistique par téléphone au 06 14 14 44 94, par e-mail à l’adresse suivante : lesmainsdemana [at] gmail.com, ou en personne.

L’annulation est gratuite jusqu’à 6 heures avant le rendez-vous.

Passé ce délai et jusqu’à 2 heures avant l’horaire de rendez-vous, un remboursement forfaitaire à hauteur de 50% du montant du rendez-vous réservé pourra être appliqué.

A partir de 2 heures avant l’heure de rendez-vous réservée, l’annulation du Client reste possible mais elle ne donnera lieu à aucun remboursement. Cette disposition s’appliquera également en cas de non venue injustifiée du Client au rendez-vous.

7.3. Remboursement

Le Client peut demander le remboursement de son rendez-vous. L’ensemble des demandes de remboursement devront être formulés par le Client à la Thérapeute Holistique par téléphone au 06 14 14 44 94, par e-mail à l’adresse suivante : lesmainsdemana [at] gmail.com, ou en personne.

Le Client aura droit à un remboursement intégral des frais engagés si la Thérapeute Holistique ne se trouve pas en mesure d’honorer le rendez-vous sans l’avoir prévenu.

Le Client pourra demander le report de son rendez-vous avec remboursement des frais de différences si un autre horaire de rendez-vous lui est proposé et que cet horaire ne lui convient pas.

Le Client ne sera éligible à aucun remboursement s’il est maintenu informé d’un éventuel retard de son rendez-vous par la Thérapeute Holistique, et que cette dernière est en mesure d’honorer un rendez-vous dans les 2 heures après le créneau horaire réservé.

8. CONTACT SOPHRO MANA

Tous Utilisateurs qui en estimeraient le besoin peuvent à tout moment contacter la Thérapeute Holistique de SOPHRO MANA par le biais d’un formulaire à remplir en bas de tout page du Site, par téléphone au 06 14 14 44 94 ou par mail à lesmainsdemana [at] gmail.com et peuvent également communiquer sur les réseaux sociaux via Facebook (https://www.facebook.com/Reiki.medium.lyoncroixrousse/).

9. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

9.1. Données personnelles collectées

Dans le cadre de la mise en œuvre des Services, les Utilisateurs seront amenés à renseigner des données personnelles les concernant. Parmi les données à caractère personnel que SOPHRO MANA collecte auprès d’eux peuvent figurer :

  • Ses nom et prénoms
  • Son adresse email
  • Son numéro de téléphone

9.2. Finalité des données personnelles collectées

Les données personnelles collectées visent à permettre la mise en œuvre des Services. Ces données sont nécessaires au bon fonctionnement des Services.

9.3. Déclaration à la CNIL

Conformément aux dispositions de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux fichiers et aux Libertés, modifiée par la Loi n°2004-81 du 6 août 2004, les Utilisateurs sont informés que le Site a fait l’objet d’une déclaration CNIL sous le numéro XXXXXXXXX.

SOPHRO MANA s’engage à protéger l’ensemble des données à caractère personnel des Utilisateurs, lesquelles données sont recueillies et traitées par SOPHRO MANA avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de la Loi précitée. SOPHRO MANA s’engage à ne transmettre ces données à caractère personnel à aucun tiers non autorisé.

9.4. Droit d’opposition d’accès, de rectification et de suppression des données

Conformément aux dispositions des articles 38, 39 et 40 de la Loi n°78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la Loi n°2004-81 du 6 août 2004, les Utilisateurs ont, à tout moment, la faculté de :

– S’opposer au traitement de ses données à caractère personnel dans le cadre des Services fournis par SOPHRO MANA (article 38 de Loi Informatique et Libertés)

– S’opposer à la communication des données à caractère personnel le concernant à des tiers

– Accéder à l’ensemble de ses données à caractère personnel traitées dans le cadre du Service fourni par SOPHRO MANA (article 39 de Loi Informatique et Libertés)

– Rectifier, mettre à jour et supprimer ses données à caractère personnel traitées dans le cadre des Services fournis par SOPHRO MANA (article 40 de Loi Informatique et Libertés).

Pour exercer ses droits, et conformément aux alinéas 1er des articles 39 et 40 de la Loi n°78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la Loi n°2004-81 du 6 août 2004, il suffit aux Utilisateurs d’adresser un courrier simple en mentionnant leurs identité (nom, prénom, adresse email) à SOPHRO MANA à l’adresse suivante : 15 rue Ozanam, 69 001 Lyon, France.

10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

10.1. Site Internet

SOPHRO MANA est le titulaire des droits de propriété intellectuelle tant de la structure générale du Site Internet que de son contenu (textes, slogans, graphiques, images, photos et autres contenus)

Dès lors, en application des dispositions du Code de la propriété intellectuelle, des dispositions législatives et règlementaires de tous pays et des conventions internationales, toute reproduction, diffusion, représentation, intégrale ou partielle, dénaturation, altération du Site et/ou des Services de SOPHRO MANA ou d’un quelconque élément qui les compose est prohibée et constitue des actes de contrefaçons de droits d’auteur.

A ce titre, il est notamment interdit aux Utilisateurs d’adapter, arranger, modifier, corriger, associer, traduire en toutes langues ou tous langages, mettre sur le marché à titre gratuit ou onéreux, commercialiser, tout ou partie des Services fournis par SOPHRO MANA ou d’un quelconque élément qui les compose, par quelque procédé que ce soit ou sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable de SOPHRO MANA. Aucune stipulation des CGU ne peut être interprétée comme une cession de droits de propriété intellectuelle que ce soit tacitement ou d’une autre façon.

10.2. Signes distinctifs

Les marques, logos, dénominations sociales, sigles, noms commerciaux, enseignes et nom de domaine de SOPHRO MANA et soprhomana.com permettant l’accès au Service constituent des signes distinctifs insusceptibles d’utilisation sans l’autorisation expresse et préalable de leur titulaire.

Toute représentation, reproduction ou exploitation partielle ou totale de ces signes distinctifs est donc prohibée et constitutif de contrefaçon de marque, en application des dispositions du Livre 7 du Code de la propriété intellectuelle, d’usurpation de dénomination sociale, nom commercial et de nom de domaine engageant la responsabilité civile délictuelle de son auteur.

11. CONVENTION DE PREUVE

SOPHRO MANA et les Utilisateurs conviennent de considérer les messages reçus par télécopie ou par voie électronique et plus généralement les documents électroniques échangés entre elles, comme des écrits d’origine au sens de l’article 1316-1 du Code civil c’est à dire comme ayant la même valeur que celle accordée à l’original.

SOPHRO MANA et les Utilisateurs conviennent de conserver les télécopies ou les écrits électroniques de telle manière qu’ils puissent constituer des copies fidèles et durables au sens de l’article 1348 du Code civil.

12. RENONCIATION

Le fait pour l’une ou l’autre des Parties de ne pas se prévaloir d’une ou plusieurs stipulations des C.G.U. ne pourra en aucun cas impliquer la renonciation par cette Partie à s’en prévaloir ultérieurement.

13. RÉCLAMATION

Pour toute information relative au fonctionnement des Services accessibles via le Site, les Utilisateurs sont amenés à se manifester par le biais d’un formulaire de contact accessible sur le Site ou à adresser sa réclamation aux services indiquées par téléphone au 06 14 14 44 94, par e-mail à l’adresse suivante : lesmainsdemana [at] gmail.com, ou en personne auprès de la Thérapeute Holistique.

14. NULLITÉ PARTIELLE

Dans le cas où certaines stipulations des C.G.U. seraient inapplicables pour quelque raison que ce soit, y compris en raison d’une loi ou d’une réglementation applicable, SOPHRO MANA et les Utilisateurs resteront liées par les autres stipulations des C.G.U. et s’efforceront de remédier aux clauses inapplicables dans le même esprit que celui qui a présidé lors de la conclusion.

15. LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE

Les C.G.U. sont soumises à la loi française. Toutes difficultés relatives à la validité, l’application ou à l’interprétation des C.G.U. seront soumises, à défaut d’accord amiable, au Tribunal de Grande Instance de Lyon, auquel SOPHRO MANA et les Utilisateurs attribuent compétence territoriale, quel que soit le lieu d’exécution ou le domicile du défendeur. Cette attribution de compétence s’applique également en cas de procédure en référé, de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.

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Date de version : 22 avril 2018